Déposée le 4 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Diffusion Artistique et Musicale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SPYTRACKING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-09 du 28 février 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Diffusion Artistique et Musicale domicilié(e) ZAC MONTGOLFIER, 10 Avenue de l'Europe - 78590 - NOISY LE ROI - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 203 379 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Diffusion Artistique et Musicale, M. JAUBERT DANIEL domicilié(e) ZAC MONTGOLFIER, 10 Avenue de l'Europe - 78590 - NOISY LE ROI - France.
La marque SPYTRACKING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4065670.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPYTRACKING est expirée depuis le 4 février 2024.
Diffusion Artistique et Musicale a également déposé les autres marques suivantes : My-Tracking.me
Diffusion Artistique et Musicale, SAS - ZAC MONTGOLFIER, 10 Avenue de l'Europe - 78590 - NOISY LE ROI - France - SIREN 300203379
Diffusion Artistique et Musicale, M. JAUBERT DANIEL - ZAC MONTGOLFIER, 10 Avenue de l'Europe - 78590 - NOISY LE ROI - France
Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Inscription le 28 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°628122 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-07-28
Enregistrement avec modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Inscription le 4 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°753492 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-04-04
Inscription le 23 janvier 2020 - Changement de nom, de dénomination n°778319 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-23
Equipement de traitement de données, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; stockage électronique de données.
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